J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13584

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Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

NOR : AGRG0001590A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive de la Commission 2000/24/CE du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 931-1 et L. 931-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :



Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé, le texte de la colonne « Désignation des marchandises » correspondant à la position NC ex 0208 est remplacé par le texte suivant : « Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés. »

Art. 2. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont ainsi modifiées :
- dans les têtes de colonne des tableaux, la mention : « ex 0201 » est remplacée par la mention : « 0201 » ;
- pour le DDT, la valeur figurant dans la colonne « Dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs... » est remplacée par « 0,05 mg/kg ».

Art. 3. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté.

Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
Le chef de service,
B. Vallat



A N N E X E
PARTIE A

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PARTIE B

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